1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Artfloorshop.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand a&f Company SARL au capital de 14000 EUROS, dont le siège est situé au 553 Rue st pierre 1312 Marseille (ci-après désignée "art-floor"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Art-floor peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Artfloorshop.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

 

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :
- par Internet sur notre site : www.artfloorshop.com 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique : boutique@artfloorshop.com
- par téléphone au 04 91 58 64 10
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement, virement bancaire (Crédit agricol Carnoux RIB : 11306 00031 24337536000 67) ou chèque à l’ordre de a&f Company adressé à :
A & F Company - Artfloorshop Service client - 553 Rue St Pierre - 13012 Marseille –
Nous vous confirmerons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

Nous appellerons commande un achat réalisé dont le paiement est reçu par art floor.
Le processus de commande sur le site se compose de quatre étapes successives.
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :
- vous identifier,
- sélectionner le mode de livraison (par poids et département)
- choisir votre mode de règlement.
- accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page.
Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Art-floor.

 

3. Informations produits

Art-floor apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photographies reproduisant les produits dans leur emballage ne sont pas contractuelles.
Art-floor donne de façon précise les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation. Cet article prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier la compatibilité des produits achetés avec la nature des travaux à réaliser. Le service client de Art-floor se tient à la disposition de l’utilisateur, par mail ou téléphone pour le guider dans ses achats, il ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise destination ou d’une mauvaise application desdits produits.

 

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

 

5. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 3 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Vous aurez alors la possibilité d’annuler la commande sous 7 jours après la réception du mail . Sans réponse de votre part au huitième jour, art-floor mettra tous les moyens en œuvre pour vous livrer dans les plus bref délais.

 

6. Modes de livraison

Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine. Pour les DOM-TOM, un chiffrage devra être effectué par nos soins et vous sera transmis par courrier électronique, la livraison sera effectuée après validation du prix et du délai par l’utilisateur.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme des 2 éléments suivants (en France métropolitaine)
a. le délai d'expédition (48 à 72 h) : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
b. le délai de livraison de votre colis par la société de transport soit 5 jours
Au final, nous nous engageons à vous livrer votre commande, une fois le règlement reçu et vérifié, sous 8 jours.

Passé ce délai de 8 jours, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours.

A savoir: Art-floor met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours.

Certaines commandes peuvent être encombrantes et seront livrées par camion. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de veillez à ce que l’adresse de livraison permette l’accès du transporteur et la livraison de la marchandise.
Dans le cas contraire, les retards de livraison seront de la responsabilité de l’utilisateur.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Il est fortement recommandé d’ouvrir le colis avant de signer le bon.

 

7. Paiement sécurisé

 

Art-floor met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard): le débit est effectué lors de votre commande en ligne, dès l’acception du contrat de vente qui vous lie à art-floor. L'expédition de votre commande sera effectuée à condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Règlement par chèque: il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande et de la copie de votre pièce d'identité, votre chèque libellé à l'ordre de A&F Company à l'adresse suivante : A&F Company - Service client Artfloorshop - 553 Rue St pierre - 13012 Marseille.
Dès encaissement de votre chèque, nous vous expédierons votre commande. Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 1 500€, seuls les chèques de banque seront acceptés.

Règlement par virement bancaire :
Crédit agricol Carnoux RIB : 11306 00031 24337536000 67

A savoir: Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Art-floor vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Ainsi, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, ainsi qu’une adresse mail valide et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.
Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.

 

8. Droit de rétractation et retour de marchandise

Art-floor vous permet bénéficier de 7 jours pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai court à compter de la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
Vous pouvez dans ce délai retourner le colis, accompagné de votre facture signée avec une note manuscrite nous confirmant le retour du produit. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Vous avez la possibilité pour signaler cette rétractation, de nous contacter par :
- courrier à l'adresse suivante : A&F Company - Service client Art-floor - 553 Rue St Pierre -13012 Marseille
- fax 04 91 58 64 10
- email via boutique@artfloorshop.com

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

a) Si le produit est retourné dans les sept jours à compter de sa livraison chez vous, Art-floor vous rembourse en numéraire, par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Art-floor s’engage à vous rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du colis. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Art-floor fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des vérifications effectuées par le SAV (Service Après Vente). Maximum 1 semaine à partir de la réception du colis renvoyé.
b) En cas de retour du produit entre le huitième et le quinzième jour à compter de sa livraison chez vous, le remboursement se fera sous forme d’avoir auprès d’Art-Floor.
c) En cas de retour après le quinzième jour après la date de livraison du colis, aucun remboursement ne sera effectué

 

9. Garanties et services après-vente (SAV)

Indépendamment des Services contractuels consentis dans le cadre des présentes conditions générales, tout notre matériel vendu, bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes :

- Article L.211-4 (code de la consommation) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, et des instructions d’utilisation.

- Article L.211-5 (code de la consommation) : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article 1641 (code civil) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

10. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

Art-floor ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

 

11. Les codes promotionnels

Ils sont proposés dans la presse et chez nos différents partenaires. Leur utilisation est soumise à certaines conditions:
- Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les citer lors du passage de la commande par téléphone, ou de les inscrire, dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
- Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données dans la presse et chez nos partenaires.

 

12. Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Art-floor sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Art-floor se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

 

13. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Art-floor est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1369338.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Art-floor afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

 

14. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site Art-floor (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Art-floor. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Art-floor.
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